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Axes prioritaires en matière de logement durable en France
Axes prioritaires en matière de logement durable : comparaison 5 pays
Le point sur la réglementation en matière de logement durable en France
(format pdf - 74 ko - 9 pages)
► Points forts de la réglementation sur la qualité environnementale du bâtiment
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Points forts de la réglementation
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Programme nationale de lutte contre le changement climatique
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Programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique
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Plan climat 2003
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Loi d’économie d’énergie pour l’équipement et le bâtiment (RT 2000)
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La Haute Qualité Environnementale (HQE)
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Démarche volontaire
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14 cibles
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Bientôt un label ?
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TVA réduite pour les travaux dans logement de plus de 2 ans
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Crédit d’impôt pour les énergies renouvelables (EnR) + aide de l’ADEME (jusqu’à 40 %)
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Programme « ville urbaine durable »
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Subvention de l’ANAH (L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)
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Opérations programmées d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)
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CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)
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Normes AFNOR s’inscrivant dans le « sustainable buildings »
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Réglementation 2005 (RT 2005)
► Principal Mécanisme national de coordination du Développement Durable
a. Commission Française de Développement Durable (CFDD)
b. Comité Interministériel pour l'Environnement (CIEN)
c. Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
d. Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT)
Référent(s) : Mme Hélène JACQOT-GUIMBAL - Directrice Général de l'Administration, des finances et des affaires internationales (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable).
Téléphone : +33.1.42.19.16.11 Fax : 33-1-42-19-18-32
E-mail :
Adresse : 20 avenue de Ségur 75302 PARIS 07SP, France
► Adhésion / Composition / Présidence
a
) La CFDD est un organe consultatif indépendant, placé auprès du Ministre de l'Environnement, nommé par le Premier Ministre et présidé par Jacques Testard. Elle est principalement composée de personnalités nommées pour leur compétence, et issues de différentes organisations partenaires du développement durable: élus, (collectivités locales, parlement), représentants des milieux économiques, personnalités (universitaires, etc.), associations de protection de la nature et de développement.b) Le CIEN, présidé par le Ministre de l'Environnement par délégation du Premier Ministre, comprend des représentants
des de la quasi totalité des ministères et secrétariats d'état.
c) Le MEDD, par décision du Premier Ministre du 10 octobre 1995 est chargé de l'élaboration de la stratégie de développement durable.
(d) aucune information.
- Liste des ministères et agences gouvernementales impliquées
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'économie, des finances et de l’industrie; Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie; Ministère de l'agriculture et de la pêche; Ministère de l'équipement, des transports et du logement; Secrétariat d'Etat chargé du tourisme; Ministère de l'emploi et de la solidarité; Secrétariat d'Etat chargé de la santé; Ministère de l’intérieur; Ministère de la défense; Commission Française du développement durable; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie; Agence française de développement, Institut français de l'environnement.
- Liste des corps et institutions impliquées (y compris la participation des secteurs scolaires et privés) : NC
- Organisations non gouvernementales : NC
► Mandat / Rôle du mécanisme – conseil précité
a) La CFDD est chargée de définir les orientations d'une politique de développement durable; de soumettre au gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir ces orientations dans le cadre des objectifs arrêtés lors de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.
b) Le CIEN adopte les programmes d'action relatifs à l'intégration de l'environnement dans les politiques de l'Etat et examine, notamment, la cohérence de l'action de
chaque ministère avec la politique de l'environnement arrêtée par le Gouvernement. Le CIEN constitue également un cadre de travail
et d'initiative pour le ministère chargé de l'environnement, et offre aux autres ministères l'occasion d'afficher clairement leurs options
dans le domaine de l'environnement.
c) Le MEDD anime et coordonne la préparation de la stratégie de développement durable ainsi que la politique d'environnement en France. d) Le CIADT arrête deux ou trois fois par an les grandes orientations de la politique nationale d'aménagement du territoire. Il est présidé par le premier ministre qui procède aux arbitrages politiques et financiers liés aux programmes de développement régional et local proposé par les ministères et les collectivités territoriales sur la base des dossiers préparés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR).
Soumis en : Mars 2001
(nom) : Thierry WAHL
Titre : Directeur Général de l'Administration, des finances et des affaires internationales (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)
Ministère / Bureau : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Téléphone : +33.1.42.19.16.11 Fax : 33-1-42-19-18-32
E-mail: @environnement.gouv.fr
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