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► REGLEMENTATIONS THERMIQUES ET LABELS EUROPÉENS

En Europe, les premières réglementations concernant l’isolation thermique ont été introduites après la crise pétrolière de 1973. Elles concernaient généralement l’habitat et ont favorisé une baisse sensible des dépenses énergétiques.

En raison d’un climat rigoureux, les Scandinaves sont depuis longtemps exigeants, en Suède et en Finlande, l’épaisseur de l’isolant thermique des parois dépasse couramment 20 cm. Pour répondre aux préoccupations environnementales, d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne, la Suisse et la France, se sont dotées récemment de réglementations plus exigeantes et de labels plus ambitieux.

► Une approche plus européenne

Même si les exigences réglementaires demeurent totalement du ressort de la France, cette réglementation thermique à permis de passer à des normes communes avec celles utilisées en Europe. Les industriels français ne sont plus obligés de caractériser leurs produits dans chaque pays et les démarches pour les bureaux d’étude travaillant à l’export sont facilitées.

Prenons la labellisation écologique, par exemple. L’idée peut surprendre. Pourtant le Building Research Establishment (BRE) au Royaume-Uni a mis en place des programmes d’attribution de labels pour les constructions neuves (essentiellement pour les bureaux). Il s’agit d’évaluer un large éventail de caractéristiques environnementales des bâtiments. Le programme concerne aujourd’hui 25% du parc d’immeubles de bureaux au Royaume-Uni. Les premières données semblent indiquer que l’indice énergétique moyen des immeubles appliquant ce programme est plus haut que celui des autres bâtiments.

En 2001, le Japon a également lancé un programme volontaire de labellisation pour les logements. Les candidats à la propriété peuvent désormais déterminer l’indice énergétique d’un logement donné. Compte tenu des risques de tremblement de terre qui existent dans ce pays, la robustesse et la durabilité sont également évaluées. Le nouveau programme a déjà été utilisé pour plus de 70 000 logements.

L’audit énergétique fait aussi son chemin. Le Projet néerlandais de conseil pour les performances énergétiques, qui vise à faire baisser la consommation d’énergie dans les bâtiments existants d’environ 3 millions de tonnes de carbone d’ici 2008-2012, en est un bon exemple. En application de ce programme, des techniciens vérifient les habitations et font des propositions concrètes pour améliorer le rendement énergétique.

Mais le pays le plus en pointe dans ce domaine est sans doute le Danemark, grâce à son projet d’audit énergétique obligatoire. Toute personne souhaitant vendre une maison dans ce pays doit en faire vérifier le rendement énergétique et fournir un rapport aux acheteurs.

Des mesures d’économie d’eau ont également été prises.

Aux États-Unis, plusieurs villes, dont New York, ont imposé de nouvelles toilettes équipées de chasse d’eau de 6,0 litres dans les années 1990 pour remplacer les vieux modèles qui évacuaient 11,3 à 18,9 litres par chasse. Les autorités publiques ont impulsé le mouvement et quelque 25 millions de nouvelles unités avaient été installées dans les logements et les bureaux à la fin de la décennie. Cette opération s’est traduite par une forte baisse de la consommation d’eau.

Citons également une initiative plus générale, à savoir la redevance de mise en décharge, dont l’objectif est d’encourager un meilleur recyclage des matériaux de construction. Là encore, le Danemark et les Pays-Bas montrent la voie : leur taux de recyclage des déchets de construction et de démolition atteint déjà 90%.

Ces matériaux recyclés de faible valeur ne sont pas utilisés dans la construction de bâtiments, mais dans les couches de fondation des routes et l’aménagement des parcours de golf, etc.

► Un projet européen

La directive européenne 2002/91/EC concernant la performance énergétique des bâtiments prévoit d’harmoniser les pratiques des différents états membres en matière d’évaluation, de certification et d’affichage des performances des bâtiments. Le travail présenté ici concerne les bâtiments résidentiels de petite taille, et a pour objet :

• la revue des approches existantes dans 7 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grande Bretagne, Pays Bas et Suisse)

• l’identification de bonnes pratiques,

• la réalisation d’un guide pour la mise en place d’une étiquette énergie des bâtiments,

• l’amélioration et la diffusion du guide, après la consultation d’organismes compétents et de professionnels lors de séminaires de travail.

► Comparaison des différentes approches européennes

Actuellement, le consommateur européen est mal informé sur les performances de son logement, et les performances réglementaires sont très disparates, même avec un climat similaire (estimation de consommation variant de 1 à 3).

Si une réglementation n’inclut pas l’éclairage (ce qui est le cas par exemple pour la RT 2000), une consommation forfaitaire de 10 kWh primaire par m2 a été considérée. Selon la convention proposée par l’Agence Internationale de l’Energie, 1 kWh électrique équivaut à 2,58 kWh primaire. Le label allemand « Plus Energie Haus » correspond à une production nette d’énergie, les autres niveaux sont alors représentés par des valeurs négatives (consommation).

Dans la plupart des cas, le seuil réglementaire varie en fonction de la compacité du bâtiment. Des valeurs minimales et maximales ont alors été estimées en considérant deux bâtiments : une maison individuelle (compacité minimale) et un petit bâtiment collectif. En France, le cas du chauffage électrique conduit à autoriser des seuils de consommation plus élevés en énergie primaire.

Les différentes approches ont été comparées, ce qui a conduit à identifier un certain nombre de bonnes pratiques en matière d’évaluation, de certification et d’affichage des performances.

Il existe une méthode pour la mise en place d’une étiquette énergie, applicable en construction neuve et en réhabilitation. En ce qui concerne les méthodes d’évaluation, une liste d’outils de simulation dynamique existe, et la norme européenne EN 13790, qui nécessitent l’emploi d’un ordinateur.

Pour les bâtiments de faible taille, l’usage de ces outils peut s’avérer trop onéreux. Une méthode par points est alors proposée, selon une approche similaire aux solutions techniques de la RT 2000.

Les paramètres importants sont d’abord identifiés : compacité, isolation et ponts thermiques, surface, orientation et qualité des vitrages, efficacité des équipements (chauffage, eau chaude, éclairage), ventilation (débit et efficacité du préchauffage éventuel), énergies renouvelables (chauffe eau solaire, système photovoltaïque…).

Une étude de sensibilité a été menée pour ces paramètres à l’aide de différentes méthodes : RT 2000, SAP (Grande Bretagne), EnEV (Allemagne). Par convention, un point équivaut à une réduction de la consommation d’énergie primaire de 10 kWh/m2/an. D’après les études de sensibilité, un nombre de points peut alors être affecté à différents choix techniques (niveau d’isolation, type de vitrage…) et architecturaux (compacité, surface de vitrage sud…).

Le total de points obtenu permet d’évaluer la performance du bâtiment. La classe A correspond aux meilleures pratiques, c’est à dire les labels « maison passive » et « maison plus énergie » (consommation inférieure à 30 kWh primaires /m2/an). La classe G correspond par exemple à une consommation supérieure à 210 kWh/m2/an.

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