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Pays-Bas

 

 

 

Axes prioritaires en matière de logement durable aux Pays-Bas

 

(légende et méthodologie)

 

Axes prioritaires en matière de logement durable : comparaison 5 pays

 

(légende et méthodologie)

 

PAYS-BAS

 

Le point sur la réglementation en matière de logement durable aux Pays-Bas

(format pdf - 47 ko -13 pages)

 

Points forts de la réglementation sur la qualité environnementale du bâtiment

  1. Nombreuses réduction fiscales incitatrices Exemple : l’hypothèque verte

  2. Politique de l’habitat centrée sur le citoyen

  • Grande importance de la participation éco-citoyenne

  • Accords d’engagement volontaire des différents acteurs

  1. Approche climatique (réduction de CO2) : Eco efficacité

  2. Budget de recherche et de renouvellement urbain

  • Exemple : réutilisation de matériaux existants

  1. Utilisation fréquente de la communication

  • campagne médiatique sur la construction soutenable

  • implication en amont de tous les acteurs

  1. 3 priorités dans la construction soutenable :

  • économie d’énergie

  • qualité de l’air intérieur

  • impact des matériaux

Principal Mécanisme national de coordination du Développement durable

 

Un Conseil national formel pour le développement soutenable n'existe pas aux Pays-Bas. C'est pourquoi les Pays-Bas appliquaient déjà des procédures de planification de politiques impliquant divers acteurs et agences gouvernementales et non gouvernementales, bien avant le terme " développement soutenable" ait été inventé et répandu internationalement en 1987.

 

Le Plan National De Politique Environnementale (NEPP) représente actuellement l'équivalent d'une stratégie nationale sur le développement soutenable.

Le NEPP est mis à jour tous les quatre ans, la quatrième et dernière actualisation datant de 2001.

 

Ce Plan est signé par le ministère du logement, de la planification spatiale et de l'environnement, le ministère des affaires économiques, le ministère de l'agriculture, gestion et pêche de nature, le ministère du transport, les travaux publics et la gestion de l'eau et le ministère pour la coopération de développement.

 

Le NEPP a cependant une cible environnementale forte, et un processus a permis, sous les conseils du président du ministère, de développer une stratégie nationale de développement soutenable pour les Pays-Bas.

 

Pour guider ce processus, un groupe interministériel de direction et un groupe de projet ont été créé . La stratégie nationale de développement soutenable est apparue à la fin de 2001. Un groupe de coordination interministériel pour le développement soutenable (VNDO) sous la présidence courante du ministère des affaires étrangères a préparé l'entrée nationale sur le développement soutenable pour l'ONU.

 

Référent(s) :

Ms. Anne den Hollander, Policy Adviser Mr. Luc Schillings

Téléphone : +310 70-3485815 Fax : +310 70-3486564

E-mail : anne-den.hollander@minbuza.nl luc.schillings@minbuza.nl

Adresse: Ministry of Foreign Affairs, DVF/FS United Nations and IFI’s Departement

UN Funds and Social Affairs P.O. Box 20061 2500 EB The Hague, The Netherlands

 

Adhésion / Composition / Présidence

 

- Liste des ministères et agences gouvernementales impliquées :

Le ministère du logement, de la planification spatiale et de l'environnement, le ministère des affaires économiques, le ministère de l'agriculture, gestion et pêche de nature, le ministère du transport, les travaux publics et la gestion de l'eau et le ministère pour la coopération de développement

- Liste des corps et institutions impliquées (y compris la participation des secteurs scolaires et privés) NC

- Organisations non gouvernementales

Un grand nombre d'O.N.G.S de tous les principaux groupes sont impliquées dans beaucoup de mécanismes de coordination à différents niveaux.En outre, environ cinquante O.N.G.S de tous les secteurs de la société (organismes sociaux, compagnies, et membres indépendants) participent au Comité national pour la coopération internationale et le développement soutenable (NCDO), qui a été établi pour stimuler la discussion sur le développement soutenable au niveau national et local (Agenda local 21). Ce Comité communique également avec le gouvernement sur des questions au sujet de réunions internationales telles que le CSD, et est également une partie du groupe de coordination interministériel VNDO.

 

Mandat / Rôle du mécanisme – conseil  précité 

Le VNDO coordonne et prépare les réunions de CSD.

 

Soumis en : Janvier 2004

(nom) :  Mme Anne den Hollander

Titre :  Conseillère en réglementations

Ministère / Bureau : Ministère de l’environnement et de l'énergie

Téléphone : +310 70-3485815 Fax : +310 70-3486564 

E-mail anne-den.hollander@minbuza.nl

 

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Pays

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France

 

G Bretagne

 

Pays-Bas

 

Danemark

 

Allemagne

 

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